J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17484

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Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers

NOR : EQUT0101322A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 2000-1336 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 06/11/2001 page 17484 à 17485


Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2001.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy